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projet:roadmap

Feuille de route du projet CAFAI

La «Feuille de route» a pour objectif d'indiquer les étapes que l'on a à franchir pour monter et faire fonctionner CAFAI, d'indiquer notre avancement et d'organiser cet avancement (notamment éviter de se disperser).

Une association

ETAPE 1

  • Montage strict de l'association
  • Constitution du noyaux dur des membres fondateurs de l'association
  • Rédaction des statuts associatifs
  • Signature des statuts associatifs
  • Remplissage des CERFA * <del>N°13973*02
  • (Déclaration de l'association) et
  • (Liste des dirigeants)Déclaration en préfecture le <del>26.03.2012 16.07.2012 : envois du dossier par voie postale (4 timbres)</del>
  • Publication au J.O association n° W513002966

* Photocopier le récipissé déclaration pour les trésoriers

  • attendre la facture pour la publication au JO :

ETAPE 2 Devenir opérateur et avoir un compte en banque

  • Obtention d'un numéro SIREN (Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements) ça se fait en contactant le CFE (centre de formalité des entreprises) dont vous dépendez, ou directement auprès de l'INSEE, voir ce lien (annuaire des cfe).
  • Souscription assurance
  • Obtenir un NNE (Numéro National d'Émetteur) / Nécessite un numéro SIRENE ⇒ SEPA
  • Déclaration ARCEP (Attention fichier .doc!:-X).daté, signé, envoyé à Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - 7, Square Max Hymans - 75730 PARIS Cedex 15. On n'est pas taxé tant que le CA ne dépasse pas le million d'euros annuel. A priori, si le FAI ne fait qu'utiliser l'infrastructure ADSL le FDN, il n'y a pas lieu de cocher “Établir et/ou exploiter des réseaux”, mais seulement “Fournir des services”. Si le FAI envisage par exemple une couverture wifi, il faudra le cocher et le préciser.
  • Création d'une boite postale pour la réception du courrier Aller à la poste avec les statuts, la copie de la publication au JO, un PV d'AG donnant pouvoir à quelqu'un de retirer les recommandés, sa carte d'identité,
  • Voir pour avoir la possibilité de courrier recommandé

AUTRES

Changer siège social et adresse facture avec ce formulaire CERFA

Un fournisseur d'accès internet

  • Indépendance

Web

projet/roadmap.txt · Dernière modification: 2015/03/02 20:57 (modification externe)